enquête publique Le Chambaud
Projet d'aliénation / cession, sans changement d'assiette, d'un chemin rural
au lieu - dit : "Le Chambaud" - BELVES - 24170 - PAYS DE BELVES
Pièces jointes : ici
* Notice explicative ;
* Arrêté de Monsieur le Maire ;
* Extrait du Plan cadastral.